Arbitrale : les Sages donnent raison au SNJ
Communiqué du “national” du 14 mai 2012.
La Commission arbitrale des journalistes est conforme à la Constitution. Ainsi en a décidé le Conseil constitutionnel ce lundi 14 mai. Par cette décision, le Conseil constitutionnel met un terme définitif aux tentatives des éditeurs qui, depuis une vingtaine d’années, cherchent par tous les moyens à supprimer cette juridiction instituée par la loi de 1935 créant le statut professionnel des journalistes.
Mieux : les neuf Sages rappellent le caractère obligatoire de la Commission arbitrale dans les cas prévus par la loi. En effet, la Commission arbitrale est seule compétente pour fixer l’indemnité de départ journalistes dans les cas suivants :
- en cas de licenciement au-delà de 15 ans d’ancienneté ;
- en cas de faute grave ou de faute lourde.
Le SNJ se réjouit de cette décision conforme à ce qu’il a toujours soutenu : la nature particulière de la mission et du travail des journalistes justifie pleinement ce régime spécifique qui leur est appliqué.
Fort de cette décision, le SNJ appelle ses délégués à contester partout, y compris en justice, les tentatives des éditeurs qui cherchent à court-circuiter la Commission arbitrale en faisant signer aux journalistes des clauses de renonciation, clauses léonines et illégales comme vient justement de le rappeler le Conseil constitutionnel. La Commission arbitrale est une des garanties de leur honneur professionnel.
Paris, lundi 14 mai 2012
